J.O. 264 du 13 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18664
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 novembre 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0200699D
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2002, la démission de M. Philip (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juin 2002.